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Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site letraineaudore.fr (le « Site »), exploité par le vendeur identifié dans les Mentions légales (le « Vendeur »), auprès de consommateurs (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via des plateformes sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison Les zones, délais et modalités de livraison sont décrits dans la Politique d'expédition, qui fait partie des présentes CGV. En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités de la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.
Article 7 bis — Garantie « Satisfait ou remboursé 90 jours » En plus du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : le Client dispose de 90 jours à compter de la réception de sa commande pour demander le remboursement d'un article dont il n'est pas satisfait, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient :
Article 9 — Responsabilité Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 — Données personnelles Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Service client Le service client est joignable par e-mail à contact@letraineaudore.fr, du lundi au vendredi. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 12 — Médiation et litiges En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
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